OBJECTIF DE LA FORMATION

Ce master a pour objectif de former des spécialistes en contentieux et arbitrage des affaires. Il a pour vocation de permettre aux auditeurs de pouvoir s’insérer le plus facilement possible dans les départements juridiques des banques et assurances, des cabinets d’avocats et des entreprises.

ORGANISATION DE LA FORMATION

Les enseignements sont organisés en unités d’enseignement capitalisables. La formation technique dispensée est à la fois suffisamment généraliste (droit fiscal, droit des sociétés, droit des contrats, droit économique, contentieux, arbitrage, etc.) pour permettre aux étudiants de s’adapter, et suffisamment spécialisée pour qu’ils soient, dès l’obtention du diplôme, des interlocuteurs ayant un niveau technique et opérationnel satisfaisant. Les travaux pratiques sont constitués de descentes sur le terrain, des visites d’entreprises, des réunions d’échanges, des procès simulés, de la rédaction des actes de procédures et des contrats. La formation se termine au quatrième semestre par la soutenance d’un mémoire de recherche, la rédaction d’un rapport à l’issue d’un stage professionnel et l’épreuve d’exposé oral (dénommée grand oral) sur une spécialisation choisie.

COMPÉTENCES VISÉES

Les titulaires du Master seront capables d’intervenir dans les domaines suivants :

  • Les  procédures civile, pénale et administrative
  • Les procédures d’urgence
  • Les procédures de « Common Law »
  • L’arbitrage interne et international
  • Les contentieux privés et publics des affaires

CONDITIONS D’ADMISSION

Le master s’adresse aux étudiants titulaires d’une licence en droit. Il est également ouvert aux professionnels en activité (juristes d’entreprises ou de collectivités publiques, banques, compagnies d’assurance, avocats, fonctionnaires de services juridiques : douanes, administration fiscale, etc.) qui souhaitent compléter ou parfaire leur formation dans le domaine du contentieux et de l’arbitrage des affaires. Pour les candidats externes, le dossier à constituer et à déposer avant le 30 juin au secrétariat de la Faculté de sciencessociales de gestion (Campus de Nkolbisson : 222 23 84 60/243 01 33 11) avant le 30 juin comprend : lettre de motivation, CV, copie certifiée de l’acte de naissance, copie certifiée de chaque diplôme depuis le baccalauréat, relevés de notes du supérieur, 2 photos d’identité, certificat médical, frais d’examen de dossier : 20 000 FCFA.

 APPROCHES PÉDAGOGIQUES

  • Cours magistraux
  • Travaux pratiques et personnels
  • Stage d’immersion métier
  • Simulation des cas

TECHNIQUES D’ÉVALUATION

  • Un contrôle continu pour chaque cours magistral
  • Une session d’examen (oral ou écrit) à la fin de chaque semestre organisée en fonction des matières inscrites au semestre
  • La rédaction d’un rapport de stage de professionnalisation soutenu devant un jury en fin de cycle
  • Un grand oral devant un jury sur une spécialisation choisie en fin de cycle
  • La soutenance d’un mémoire de recherche en fin de cycle

DÉBOUCHÉS

AU PLAN PROFESSIONNEL

  • Travailler dans le domaine bancaire ou de l’assurance
  • Travailler dans le service juridique ou dans le service du contentieux dans une entreprise
  • Travailler dans un cabinet juridique
  • Travailler dans la magistrature
  • Devenir Consultant juridique
  • Devenir avocat

AU PLAN ACADÉMIQUE

  • Poursuite d’études en 3ème cycle : Doctorat en droit des affaires, en contentieux institutionnel judiciaire et arbitrage

PROGRAMME ACADÉMIQUE

Master 1 

Semestre 1

UNITES D’ENSEIGNEMENT Matières CM TP CR

 

METHODOLOGIE

(Obligatoire)

Techniques et méthodes de recherche I 15 H 15 H 2
Méthodes rédactionnelles I 15 H 15 H 2
DROIT PROCEDURAL

(Obligatoire)

Principes des procédures contentieuses 15 H 15 H 2
Procédures arbitrales 15 H 15 H 2
Voies d’exécution I 15 H 15 H 2
Procédures d’urgence 15 H 15 H 2
Droit international privé 30 H 15 H 3
DROIT INTERNATIONAL

(Optionnel)

Droit des marchés financiers 15 H 15 H 2
Droit communautaire 15 H 15 H 2
Droit du commerce international 15 H 15 H 2
Contentieux international 15 H 15 H 2
DROIT ECONOMIQUE

(Obligatoire)

Droit de la concurrence 15 H 15 H 2
Droit de la consommation 15 H 15 H 2
Droit des investissements 30 H 15 H 4
Droit des marchés publics 30 H 15 H 3
Volume horaire obligatoire (450 H)

+ crédits obligatoires (30)

240 H 195 H 30

Semestre 2

DROIT PRIVE DES AFFAIRES

(Obligatoire)

Droit pénal des affaires 15 H 15 H 3
Entreprise en difficulté 30 H 15 H 3
Droit de la propriété industrielle 30 H 15 H 3
Droit bancaire 30 H 15 H 3
Restructuration des entreprises 30 H 15 H 3
DROIT PUBLIC DES AFFAIRES

(Obligatoire)

Droit de la prévoyance sociale 15 H 15 H 2
Droit fiscal 30 H 15 H 3
Droit de l’environnement 15 H 15H 2
Droit des assurances 15 H 15 H 2
Droit des télécommunications 15 H 15 H 2
ENVIRONNEMENT DES AFFAIRES

(Optionnel)

Déontologie 15 H 15 H 2
Ethique des affaires 15 H 15 H 2
Anglais juridique 15 H 15 H 2
Informatique juridique 15 H 15 H 2
Total 255 H 180 H 30

Master 2

Semestre 3

UNITES D’ENSEIGNEMENT Matières Cours magistraux Travaux personnels Crédits
METHODOLOGIE II ET TECHNIQUE PROFESSIONNELLE

(Obligatoire)

Techniques et méthodes de recherche II 2
Méthodes rédactionnelles II 15 H 15 H 2
Pratique de l’arbitrage 15 H 15 H 3
Stratégie contentieuse 15 H 15 H 3
Pratique de la négociation d’affaires 15 H 15 H 2
PARCOURS I

CONTENTIEUX DES AFFAIRES

(Optionnel)

Contentieux pénal des affaires 30 H 15 H 4
Contentieux civil 30 H 15 H 4
Contentieux bancaire 30 H 15 H 4
Technique contractuelle 30 H 15 H 3
Voies d’exécution II 30 H 15 H 3
PARCOURS II

CONTENTIEUX FISCAL ET SOCIAL

(Optionnel)

Technique contractuelle 30 H 15 H 3
Voies d’exécution II 30 H 15 H 3
Contentieux social 30 H 15 H 4
Contentieux fiscal 30 H 15 H 4
Contentieux administratif des affaires 30 H 15 H 4
Volume horaire obligatoire (450 H) + crédits obligatoires (30) 210 H 135 H 30

Semestre 4

GRAND ORAL

(Optionnel)

Spécialiste en contentieux des affaires 75H 5
Spécialiste en contentieux fiscal et social 75H 5
STAGE

(Obligatoire)

 

Stage de spécialisation 90 H 6
Rapport de stage 15 H 1
RECHERCHE

(Obligatoire)

Stage de recherche : participation aux colloques et séminaires 30 H 2
Mémoire et soutenance 240 H 16
Volume horaire obligatoire (450 H) + crédits obligatoires (30) 90 H 360 H 30

LOCALISATION GÉOGRAPHIQUE

Campus de NKOLBISSON

COORDONNATRICE DU MASTER

Dr Pulchérie AMOUGUI   GALAOUA                                                                                             

E-mail : amouguip@yahoo.fr

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