Session de formation

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Module II : Droit canonique administratif                     Télécharger la Fiche d’inscription

 

ENSEIGNANTS

 

 

LISTE DES MATIÈRES

 

NOMBRE D’HEURES

 

 

M. Jean Paul BETENGNÉ

 

L’office de Chancelier de la Curie diocésaine

Les actes administratifs particuliers : normes générales

Les offices ecclésiastiques

Le droit pénal étatique concernant les délits sexuels sur mineur

-L’enquête pour délit sexuel sur mineur

4h

2h

4h

2h

2h

P. Jean Marie SIGNIÉ Introduction aux procédures judiciaires et administratives

Les délits d’abus sexuel sur mineur : évolution de la législation

Le protocole de traitement au niveau local des délits d’abus sexuel sur mineur

 

2h

2h

 

2h

Ab. Engelbert MEYONGO Compétences respectives de l’évêque et du tribunal en matière judiciaire

L’organisation administrative de la Curie diocésaine : Rôles des acteurs et procédures

Les actes administratifs particuliers : le décret et le précepte

Le synode diocésain : organisation, déroulement et production des actes

2h

 

4h

2h

4h

Sr Angèle MAKIANG, smra Procédure de transfert et de révocation des curés

Les recours administratifs

4h

4h

Sr Sabine Ursule NGUEME, fmy Les personnes juridiques canoniques

Procédure de reconnaissance et d’érection des associations de fidèles

Les consacrés dans l’apostolat diocésain : cadre juridique

2h

 

2h

2h

Abbé Thierry MADOLA Les délits graves réservés à la CDF : Présentation générale

– Abus sexuels sur mineur : les sanctions

– Abus sexuels sur mineur : la partie romaine de la procédure

 

2h

2h

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