CONFERENCE-Amphithéâtre Dénis MAUGENEST

INITIATIVES DE TRANSPARENCE, MESURES DE LUTTE CONTRE LA CORRUPTION DANS LES INDUSTRIES EXTRACTIVE ET UTILISATION DES DONNÉES

Yaoundé, 10 Mai 2017, 14H00

UCAC – Campus Ekounou – Amphithéâtre Dénis MAUGENEST

CONTEXTE ET JUSTIFICATION

De nombreux pays d’Afrique sont riches en hydrocarbures et en ressources minières. C’est aussi dans ces pays que les performances économiques sont très souvent médiocres et  il y sévit une pauvreté de grande ampleur traduisant ce qui est communément appelé  « le paradoxe de l’abondance ». De manière globale, cette situation est due à la mauvaise gouvernance du secteur et à des phénomènes tels que la corruption et l’évasion fiscale. Les enjeux de la transparence dans le secteur extractif demeurent  importants, compte tenu des répercussions sur le développement économique et social des pays riches en ressources extractives.

Pendant plusieurs décennies, de nombreux acteurs dont la Société civile ont fait pression pour plus de transparence dans la gestion des ressources extractives.  D’importants progrès ont été depuis lors enregistrés, même si les défis restent encore nombreux.

Plusieurs initiatives visant à améliorer la transparence dans le secteur ont vu le jour. En bonne place, nous avons l’Initiative pour la Transparence dans les Industries Extractives (ITIE). Lancée en 2002, une cinquantaine de pays y ont adhéré et mettent en œuvre l’initiative. Cette mise en œuvre de l’ITIE a dans un premier temps porté sur la transparence des revenus. En 2013 et 2016, l’initiative a été réaménagée pour répondre au besoin de transparence le long de la chaine de valeur des industries extractives, dont les contrats et licence, la production, la collecte et l’affectation des revenus ainsi que la contribution sociale et économique des ressources extractive au développement. Les pays mettant en œuvre l’ITIE publient les informations sur les recettes perçues du secteur et d’autres informations contextuelles sur la manière dont le secteur est géré. Les entreprises quant à elles font un état des paiements versés au gouvernement. Ces informations sont compilées dans un rapport et publiées. La nouvelle norme ITIE exige aux Etats membres d’intégrer la transparence dans les systèmes des entités d’Etat concernées par la divulgation des informations. Cette exigence de l’ITIE représente une avancée remarquable, dans la mesure où son effectivité contribuera sans doute à améliorer considérablement la transparence dans le secteur extractif.

A la suite de l’ITIE,  d’autres initiatives portant sur la transparence des paiements ont été adoptées à différents niveaux. En 2010,  dans le cadre de la réforme du secteur financier, le  Président  Barrack Obama  des Etats Unis a promulgué  la Dodd-Frank Act – DFA (Dodd-Frank Wall Street Reform and Consumer Protection Act).

L’article 1504 de ce texte oblige toutes les sociétés extractives cotées en bourse aux États-Unis, à divulguer publiquement les paiements qu’elles effectuent à des gouvernements partout dans le monde, dans le cadre des activités d’exploitation des ressources pétrolières, minières et gazières. En 2016, le texte d’application de l’article 1504 a été adopté. Pour de nombreux acteurs. Dès son accession au pouvoir en 2017, le président  Donald Trump va abroger le texte d’application de l’article 1504. Cette action a été fortement condamnée par les organisations de la société civile, en l’occurrence la grande coalition de près de 800 OSC, dénommée Publiez Ce Que Vous Payez (PCQVP) et le Natural Resource Governance Institute (NRGI). Pour ces organisations, ce texte assez novateur allait contribuer à la lutte contre la corruption et renforcer la reddition des comptes tout en améliorant la transparence dans un secteur extrêmement opaque qu’est celui des industries gazières, pétrolières et minières.

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