CONFERENCE-Amphithéâtre Dénis MAUGENEST

S’agissant du secteur privé, les entreprises telles que Kosmos Energy, Newmont Mining, Rio Tinto, Total, Statoil et BHP Billiton avaient approuvé la DFA, contrairement à Exxon Mobil, Chevron et L’American Petroleum Institute. L’industrie pétrolière a en effet dépensé près de 350 millions de dollar entre 2014 et 2016 en termes de lobby en vue d’influencer les décisions du congrès pour l’abrogation de l’article 1504 et son texte d’application.

Cette loi américaine avait pourtant inspiré plusieurs pays qui ont inclut dans leur arsenal juridique des textes similaires. Il s’agit notamment du Canada, de la Norvège, et des pays de l’Union Européenne (y compris la Royaume Unie). De nombreux rapports sur les paiements ont déjà été publiés, et des analystes s’en servent pour croiser les informations dans un secteur où l’asymétrie d’information est courante et préjudiciable aux pays riches en ressources, et à leur citoyen. En 2016, les entreprises françaises exploitant des ressources naturelles dans les pays en développement ont rendu public les paiements qu’elles versaient aux gouvernements de ces pays, en donnant des détails par projets. Quatre organisations de la société civile dont PCQVP, Oxfam, ONE, Sherpa se servant de ces informations ont pu effectuer l’analyse des activités de Total en Angola et de Areva au Niger.

L’abrogation du texte d’application de l’article 1504 de la DFA peut-elle freiner l’avancée des mouvements de transparence ? Autrement dit, faut-il redouter le recul des initiatives de transparence alors même que d’après les quatre ONGs susmentionnées, la publication des informations sur les paiements par les entreprises françaises a permis de faire un premier bilan des renégociations du contrat entre l’Etat du Niger et l’entreprise minière AREVA lors du renouvellement du contrat en 2014. Ce qui permettra d’éclairer les citoyens nigériens qui attendent encore de leurs dirigeants des informations sur ces transactions.

Dans quelle mesure l’expansion des initiatives de transparence et de bonne gouvernance, à l’instar des directives de l’union européenne (y compris la loi au Royaume Unie) ; de la loi canadienne ; de celle adoptée en Norvège, peuvent aider à congédier la « malédiction des ressources naturelle »? Quelles sont les informations dont la publica-

tion est exigée par ces initiatives ? Quelle utilisation est faite de ces informations par les gouvernements des pays hôtes, par les parlementaires, par les médias et par la société civile ? Existe-t-il une complémentarité avec d’autres sources d’informations et l’ITIE? C’est donc dans ce contexte que se situe l’opportunité de cette conférence et les échanges qui en découleront avec les objectifs suivants.

OBJECTIFS VISES ET AXES DE REFLECTION

Les échanges visent à:

  • Evaluer les conséquences de l’abrogation du texte d’application de la 1504 de la DFA pour les initiatives de transparence et de lutte contre la corruption ;
  • Faciliter la compréhension des initiatives de transparence inspirés de la DFA, notamment celle du Canada, des Etats de l’union européenne (y compris le Royaume Unie;
  • Echanger sur l’utilisation par les parties prenantes impliquées dans la gestion du secteur public, des informations divulguées dans le cadre de ces initiatives ;
  • Discuter de la complémentarité entre les nouvelles initiatives de transparence et l’ITIE.

METHODOLOGIE

Les échanges se feront sous forme de table ronde avec des panelistes et un modérateur qui leur donnera la parole à tour de rôle. Ensuite le public sera encouragé à poser des questions aux panelistes et même à apporter leur contribution aux échanges.

PANELISTES

  • Professeur Hubert Ngnodjom, Enseignant permanent à l’UCAC.
  • Docteur Gilbert Maoundonodji, Coordonnateur du Groupe de Recherches Alternatives et de Monitoring du projet pétrole Tchad-Cameroun à Ndjamena (GRAMPTC.
  • Madame Solange Ondigui, Coordonnatrice du Secrétariat Technique de l’ITIE-Cameroun.
  • Monsieur Adrien SOMDA, Inspecteur des Impôts à la Direction Générale des Impôts à Ouagadougou (Burkina Faso)
  • Docteur Abel B. N’DJOMON, Doyen de la faculté de Sciences Sociale et de Gestion à l’UCAC: Modérateur.

CIBLES

La cible est constituée principalement de toutes personnes évoluant et intéressée à la thématique de la gouvernance du secteur extractif. Il s’agit particulièrement des organisations de la société civile, des journalistes, les universitaires, des chercheurs, des étudiants, des entreprises du secteur privé, des administrations publiques et des parlementaires et autres intéressés.

Cette conférence se tient en marge du conseil consultative du CEGIEAF et elle bénéficiera de la participation des experts de la Société Civile et de l’Administration Publique venants du Tchad et du Burkina Faso.

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