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Cours-de-Droit-de-lapatridie-et-de-la-nationalité-en-Afrique

Cours annuel francophone de Droit de l’apatridie et de la nationalité en Afrique.

Yaoundé, du 26 au 30 Juillet 2021
Note Conceptuelle et Appel à candidature pour les auditeurs1

Contexte et justification

L’apatridie est la situation d’une personne qu’aucun État ne reconnait comme son ressortissant par application de sa législation2. Les principales causes de l’apatridie sont l’absence d’enregistrement et de documentation des naissances, les lacunes dans les lois sur la nationalité, la privation arbitraire de nationalité, les successions d’État, les pratiques administratives restrictives, par exemple en matière de délivrance de documents prouvant la nationalité. En outre, l’apatridie peut être créée par les migrations qui à leur tour peuvent déboucher sur des situations d’apatridie.
Les personnes apatrides sont exposées à des violations graves de leurs droits fondamentaux. Elles sont souvent incapables d’obtenir des documents d’identité ou de voyage et peuvent donc se voir refuser l’accès aux services sociaux de base comme la santé et l’éducation. Elles peuvent rencontrer d’importantes difficultés pour obtenir un emploi, participer à la vie publique ou pour exercer leur liberté de mouvement. Elles sont également exposées au risque d’être détenues pour des raisons liées à leur statut juridique ou à la légalité de leur présence sur le territoire.
Dans l’optique d’éradiquer le phénomène, l’Assemblée Générale des Nations Unies a confié au HCR le Mandat de conduire les efforts au niveau mondial contre l’apatridie, en soutenant l’identification et la protection des populations et des personnes apatrides, ainsi que la promotion des efforts pour prévenir et réduire l’apatridie.
Ainsi en 2014, le HCR a lancé une campagne mondiale d’éradication de l’apatridie, la Campagne #J’Existe, qui ambitionne de mettre fin à l’apatridie ou de réduire significativement le phénomène dans le monde à l’horizon 2024. Dans le cadre de cette campagne mondiale, un Plan d’Action Global 2014-2024 visant à mettre fin à l’apatridie a été adopté, sous l’égide du HCR. Diverses régions du monde ont adopté un Plan de lutte contre l’apatridie, dans le sillage du Plan d’Action Mondial mentionné ci-dessus. Dans l’espace CEDEAO, la Déclaration d’Abidjan des Chefs d’État de la CEDEAO contre l’apatridie en Afrique de l’Ouest en 2015 a abouti à l’adoption en 2017 du Plan d’Action de Banjul pour l’éradication de l’Apatridie en Afrique de l’Ouest. Onze des quinze États de la CEDEAO ont ensuite adopté chacun un Plan d’action National contre l’apatridie et l’adoption de plans d’actions nationaux est en cours dans les autres États de la CEDEAO.
En Afrique Centrale, sous l’égide de la CEMAC et avec le soutien du HCR, les experts gouvernementaux ont adopté en 2018 l’Initiative de N’Djamena pour l’éradication de l’apatridie en Afrique centrale et les démarches en vue de l’adoption de plans d’action nationaux sont en cours au Cameroun, en RCA et dans d’autres États, à des niveaux d’avancement variables.
En dépit des engagements politiques en matière de protection des droits des personnes apatrides, seule la Côte d`Ivoire a instauré une Procédure de Détermination de l’Apatridie (PDA) en septembre 2020. Il s`agit de procédures à travers lesquelles une personne sans nationalité reconnue peut accéder aux droits reconnus aux personnes apatrides, en attendant qu`une solution durable puisse être trouvée à sa situation. Pour y remédier et conformément à l’action 6 du Plan d’Action Global3 la mise sur pieds de Procédures de Détermination de l’Apatridie est prévue dans de nombreux Plans d’Actions Nationaux adoptés ou en cours d’adoption par les États membres de la CEDEAO ou de la CEMAC. Une dizaine de pays de la CEMAC et de la CEDEAO ont formellement entrepris d`adopter de telles procédures, y compris pour donner suite à un engagement spécifique pris en ce sens, lors du Segment Mondial de Haut Niveau sur l`apatridie, tenu à Genève en octobre 2019 pour marquer la mi-parcours de la campagne mondiale contre l’apatridie. De telles procédures auront le mérite d’organiser de manière systématique l’accès des personnes apatrides aux droits qui leur sont reconnus notamment par la Convention de 1954 relative au statut des apatrides, jusqu’à la résolution définitive de leur situation.
Par ailleurs, le Segment Mondial de Haut Niveau, qui a eu lieu à Genève le 07 octobre 2019 à l’occasion de la réunion du Comité Exécutif du Programme du Haut-Commissaire du HCR (ExCom), a offert une importante occasion, à la fois d’évaluer les acquis au sein des États à ce jour, et de redoubler les efforts dans la lutte contre l’apatridie dans le monde. Le Segment Mondial de Haut Niveau a permis aux États, aux organisations internationales et régionale et aux acteurs de la Société Civile à travers le monde de prendre plus de trois cent cinquante (350) engagements concrets assortis de délais précis, pour faire reculer l’apatridie, conformément aux objectifs du Plan d’Action Global. Les États de l’Afrique de l’Ouest et de l’Afrique Centrale de même que la CEDEAO et la CEMAC ont pris part à cet évènement important et pris des engagements spécifiques contre l’apatridie.

L’un des axes clé de la lutte contre l’apatridie dans le monde et dans notre région est l’amélioration de l’état des connaissances sur ce sujet qui reste insuffisamment exploré, dans une large mesure. L’introduction d’enseignements sur l’apatridie et le droit à la nationalité participe des actions visant à révéler davantage l’apatridie comme un problème de Droits Humains, en vue d’y apporter des solutions. Les rares enseignements disponibles sur le sujet dans le monde sont généralement dispensés en anglais et le présent cours se veut l’enseignement de référence en français sur ce sujet, sur le continent et au-delà.
Le cours francophone de Droit de l`apatridie et de la nationalité est conjointement organisé par le HCR et l’Université Catholique d’Afrique Centrale/Institut Catholique de Yaoundé (UCAC/ICY). La formation est interdisciplinaire et s’articule autour des thématiques suivantes : (i) Enjeux, causes et conséquences de l’apatridie ; (ii) Anthropologie, environnement, nationalité et apatridie ; (iii) Rôle du HCR dans la lutte contre l’apatridie ; (iv) Identification et protection des personnes apatrides ; (v) Prévention de l’apatridie ; (vi) État civil et apatridie.
Les auditeurs sont des praticiens dans le domaine de l`état civil, des personnels des services consulaires, des professionnels des métiers de la justice, des enseignants du supérieur, des doctorants et chercheurs intéressés par les questions d`apatridie, des parlementaires, des personnels affectés à la détermination de l`apatridie ou travaillant dans le domaine de la protection des personnes apatrides, des cadres du secteur public des organisations internationales gouvernementales et/ou non-gouvernementales, des ONGs locales exerçant dans le domaine de l`apatridie ou de la nationalité etc. La formation accueille trente-cinq auditeurs et s’étend sur cinq (5) jours consécutifs. L’édition 2021 se tiendra en visioconférence, en raison des fortes contraintes que la pandémie du COVID-19 fait peser sur les voyages et les regroupements à travers le monde.

Ci-dessous la suite de la note conceptuelle et appel à candidature en PDF