
APPEL A COMMUNICATION – Cours annuel de Droit de l’apatridie et de la nationalité pour les praticiens francophones en Afrique 7e édition
Cours annuel de Droit de l’apatridie et de la nationalité pour les praticiens
francophones en Afrique
7e édition, Yaoundé, du 1er au 5 décembre 2025
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« Un monde sans apatridie où tout individu pourra jouir d’une nationalité sans discrimination »*
APPEL A COMMUNICATION
- Eléments de contexte et objectifs
Dans le cadre de l’initiative de formation continue dénommée « Cours de Droit de l’apatridie et de la nationalité pour les praticiens francophones en Afrique » l’Université Catholique d’Afrique Centrale/Institut Catholique de Yaoundé (UCAC-ICY) en collaboration avec la Représentation du HCR auprès de l’Union Africaine (RAUECA), recherche des spécialistes de divers aspects des questions de nationalité et d’apatridie, pour animer la septième édition du cours francophone mentionné ci-dessus. Ladite formation aura lieu du 1er au 5 décembre 2025, en mode hybride. Elle vise prioritairement des apprenants provenant de pays francophones d’Afrique avec un nombre limité de places offertes aux auditeurs d`autres pays.
À la fin de l’atelier, les participants seront en mesure de:
- comprendre ce qu’est l’apatridie, ses causes et ses conséquences et identifier les actions permettant de prévenir la survenance de l’apatridie ;
- comprendre le cadre normatif international en matière de droit de la nationalité et de l’apatridie ;
- concourir efficacement à l’identification des populations apatrides ou à risque d’apatridie ;
- concevoir et prendre part à la mise en oeuvre de mécanismes de prévention de l’apatridie et de protection des personnes apatrides ou à risque de devenir apatrides ;
- comprendre les stratégies, les outils et les principales initiatives en Afrique et dans le monde, concernant la prévention de l’apatridie et la protection des personnes apatrides.
- Sessions et lots de sessions
L’agenda détaillé du cours sera partagé ultérieurement. Il prévoit une série de sessions elles-mêmes regroupées en six (06) lots. Chaque expert désireux de faciliter le cours devra préciser le lot de sessions pour lequel il soumissionne, sous peine d’irrecevabilité de sa candidature. Un expert pourra faire acte de candidature pour plusieurs lots de sessions. De même, plusieurs experts pourront s’associer pour assurer les enseignements relevant d’une même session ou d`un même lot. Les sessions incluent des cas concrets tirés de l’actualité ou de l’histoire contemporaine. Chaque session fera l’objet d’une présentation sur support Powerpoint pour les besoins de l’exposé, qui devra être participatif et interactif. Les facilitateurs pourront recourir à des cas pratiques, à des simulations ou à des courts métrages. Une version de la communication devra être transmise aux organisateurs avant le début du cours, sous format Word, Times new roman ; interligne 1.5 ; en 6 pages y compris les références. Le présent appel à candidature vise l’identification d’experts-facilitateurs pour les lots de sessions indiqués ci-dessous.
Lot 1 : La nationalité
L’intervenant est un enseignant dans le domaine du droit et un spécialiste des problèmes d’identité et de nationalité. Il/elle définira la nationalité et les concepts voisins ou synonymes, exposera la place du droit à la nationalité en droit international des droits de l’homme, le droit à la nationalité comme droit fondamental, l’importance de la preuve, la charge de la preuve et les modalités de preuve de la nationalité etc. L’intervenant exposera aussi l’évolution du droit international et du droit régional africain, en matière de droit de la nationalité.
Il/elle se référera entre autres à la Charte africaine des droits de l’homme et des peuples et à la Charte du droit et du bien-être de l’enfant, au Protocol de l’Union Africaine de 2024 sur la nationalité et l’éradication de l’apatridie, à la Convention de 1961 sur la prévention et la réduction de l’apatridie, a la convention sur la nationalité de la femme mariée etc. L’intervenant fera référence aux mécanismes existants devant les instances juridictionnelles régionales ou sous-régionales en Afrique, aux affaires concernant le droit à la nationalité, telles que traitées par ces juridictions, ainsi qu’à toute jurisprudence émanant d’une instance juridictionnelle d’un État africain. Enfin, il/elle exposera sur la genèse, l’adoption du protocole de l’Union Africaine sur la nationalité et l’apatridie et sur les avancées qu’il consacre.
Ce lot inclut les sessions suivantes :
| N° d’ordre | Intitulé de la session | Charge horaire |
| 01 | La nationalité (définition et concepts voisins, généralités sur la nationalité, preuve de la nationalité etc.) | 1h |
| 02 | Droit et pratique de la nationalité en Afrique | 1h30 |
Lot 2 : Les causes et les conséquences de l’apatridie
L’expert doit être un enseignant, un chercheur ou un praticien formé en Droit ou en Sciences Sociales et avoir notamment travaillé dans le domaine de la nationalité et de l’apatridie. Il/elle devra avoir une excellente connaissance des causes et conséquences de l’apatridie au niveau international universel ainsi qu’en Afrique. L’intervenant fera un bref rappel de la réalité de l’apatridie à travers l’Afrique et le monde. Il/elle exposera les causes juridiques, sociétales, administratives et environnementales de l’apatridie. L’intervenant devra dans son exposé présenter les normes juridiques internationales et régionales en matière de prévention de l’apatridie et analyser leur réception sur le continent, en se basant sur des exemples précis.
Il/elle analysera en outre l’apatridie chez l’enfant en Afrique. Ce lot comprend les deux sessions suivantes :
| N° d’ordre | Intitulé de la session | Charge horaire |
| 01 | Les causes de l’apatride | 2h |
| 02 | Les conséquences de l’apatridie | 1h |
Lot 3 : L’action de l’Union Africaine, de ses CERs[1] et du HCR contre l’apatridie
L’intervenant doit être un professionnel, spécialiste des questions de protection des personnes relevant de la compétence du HCR : réfugiés, demandeurs d’asile et apatrides notamment. Il/elle devra avoir une connaissance intime des initiatives de l’Union Africaine et de ses Communautés Economiques Régionales, dans le domaine de la nationalité et de l`apatridie être profondément familiarisé avec le Mandat du HCR, la campagne mondiale pour l’éradication de l’apatridie, ainsi que les initiatives majeures en Afrique de l’Ouest et en Afrique centrale, en lien avec la campagne mondiale. Ce lot comprend les sessions suivantes :
| N° d »ordre | Intitulé de la session | Charge horaire |
| 01 | Le Mandat du HCR relatif à l’apatridie | 1h |
| 02 | La Campagne #J’Existe, le Plan d’Action Mondial et l’Alliance Mondiale contre l’apatridie | 1h |
| 03 | Le Protocol de l’Union Africaine sur la nationalité et l`éradication de l`apatridie – Genèse, contenu et opposabilité | 1h30 |
| 04 | Pour un engagement plus efficace : Perspective critique | 1h |
Lot 4 : Identification et protection des personnes apatrides
L’intervenant doit être un enseignant, un chercheur en Droit ou un praticien du droit de l’apatridie. Il/elle devra exposer les défis en matière d’identification des populations apatrides ou à risque d’apatridie, y compris au sein des flux migratoires contemporains, et les méthodes existantes pouvant permettre aux États et aux autres parties prenantes, d’identifier les personnes apatrides, notamment les recensements de population, les études, les enquêtes spécifiques et l’élaboration des lois visant à établir des procédures de détermination du statut d’apatride les mécanismes d’identification aux frontières etc. Les Procédures de Détermination de l’Apatridie (PDA) étant faiblement opérationnels sur le continent à cette date, l’intervenant utilisera des méthodes empiriques, le droit comparé ; de même, il/elle s’inspirera des pratiques existantes en Europe et en Amérique latine où ces procédures sont relativement répandues.
Le lot intègre les sessions ci-dessous :
| N° dordre | Intitulé de la session | Charge horaire |
| 01 | Normes de protection des apatrides : le statut juridique de personne apatride | 1h30 |
| 02 | L’accès au statut d’apatride : les Procédures de Détermination de l’Apatridie | 1h30 |
| 03 | La Justiciabilité du droit à la nationalité en Afrique – Expérience ouest-Africaine | 01h30 |
Lot 5 : État civil, nationalité et apatridie
L’intervenant doit être enseignant en droit ou en sciences sociales, et être un spécialiste du droit de la nationalité et des questions d’état civil, y compris des pratiques et procédures y relatives. Il/elle analysera la situation de l’état civil en Afrique, avec un accent sur les pays d’Afrique de l’Ouest et d’Afrique Centrale. L’analyse intègrera les initiatives majeures en matière d’état civil au plan mondial et en Afrique, y compris celles prises dans le cadre du programme APAI-CRVS de l’Union Africaine, visant l’amélioration accélérée de l’enregistrement des faits d’état civil et l’établissement des statistiques de vie. Il utilisera entre autres les conclusions des conférences des ministres africains responsables de l’enregistrement des actes d’état civil.
Les sessions suivantes sont comprises dans ce lot :
| N° d’ordre | Intitulé de la session | Charge horaire |
| 01 | L’état civil en Afrique : état des lieux et risques associés | 1h30 |
| 02 | L’accès à l’état civil local par les personnes étrangères | 1h |
Lot 6 : Changements climatiques, Nomadisme, minorités, genre et apatridie
L’intervenant est un enseignant ou un chercheur dans le domaine de l’environnement, des Sciences Sociales (droit, sociologie/anthropologie etc.), avec une bonne connaissance des questions de nationalité et d`apatridie, en lien avec l’environnement.
Il/elle exposera sur les liens entre l’environnement (y compris les changements climatiques), les déplacements de populations et l’apatridie. Il s’agira de présenter les interactions et corrélations existantes entre ces différents facteurs, en insistant sur leurs conséquences sur l’identité juridique de l’individu et sur les risques d’apatridie qui y sont associés.
L’expert devra en outre avoir une expérience avérée en matière de droit de la nationalité et de l’apatridie de manière générale, avec un intérêt professionnel clair concernant les questions de nationalité chez les populations migrantes, y compris les peuples nomades, en Afrique et au-delà. De même il devra avoir une expérience professionnelle concernant la nationalité et l’apatridie des chez les minorités, et exposer les normes juridiques pertinentes.
L’intervenant doit maîtriser les questions de transmission de nationalité entre la femme mariée, son conjoint étranger et leur progéniture, ainsi que la perte de nationalité en lien avec les changements d’état civil de la femme, dans la pratique des États africains et en droit interne, régional et international, ainsi que les questions d’apatridie à la naissance et durant l’enfance. Ce lot comprend les sessions ci-dessous :
| N° d’ordre | Intitulé de la session | Charge horaire |
| 01 | Mode de vie et apatridie : le nomadisme | 1h |
| 02 | Minorités et apatridie | 1h |
| 03 |
Environnement, changements climatiques et apatridie |
1h |
| 04 | Genre et apatridie | 1h |
- Administration et logistique :
Les intervenants retenus percevront des honoraires pour leur intervention, lesquels feront l’objet d’un contrat de service avec l’UCAC/ICY. Les détails en seront communiqués aux candidats retenus.
- Candidature & calendrier du processus de sélection des facilitateurs
- Date limite de dépôt des candidatures : 15 Septembre 2025
- Information aux facilitateurs/enseignants retenus : 10 octobre
- Date limite de soumission des communications intégrales : 03 novembre
- Exercice de familiarisation avec la plateforme de formation à distance de l’UCAC/ICY : 25 novembre.
Le présent appel à communication est ouvert aux universitaires francophones, juristes (Droit International Public, Droit International Privé), sociologues, anthropologues, politistes et aux praticiens francophones des institutions internationales, ONG, administrations nationales disposant de compétences avérées dans les axes d’intervention présentés ci-dessus.
Les personnes intéressées devront envoyer un CV a jour et une lettre de motivation ainsi qu’une proposition liminaire de communication de deux pages au maximum pour chaque session, en format électronique, simultanément aux adresses : UNHCR : mohammne@unhcr.org et UCAC/ICY : coursapatridie@ucac-icy.net
20 Août 2025







