
Cours annuel de Droit de l’apatridie et de la nationalité pour les praticiens francophones en Afrique – 7e édition
Cours annuel de Droit de l’apatridie et de la nationalité pour les praticiens francophones en Afrique 7e édition, Yaoundé, du 1er au 5 décembre 2025
« Un monde sans apatridie où tout individu pourra jouir d’une nationalité sans discrimination »
Note Conceptuelle et Appel à candidature pour les auditeurs
1. Eléments de contexte
L’apatridie est la situation d’une personne qu’aucun État ne reconnait comme son ressortissant par application de sa législation2. À travers le monde, plus de quatre millions quatre cent mille (4.400.000) personnes sont apatrides ou de nationalité indéterminée3. L’Afrique de l’Ouest et du Centre compte neuf cent trente et un mille cent quatre-vingt-onze (931.191) personnes apatrides ou de nationalité indéterminée, selon les chiffres officiels rapportés par les autorités de Côte d’Ivoire et du Cap vert4. Par ailleurs, les études sur l’apatridie, menées dans certains pays du continent, indiquent que des millions d’autres personnes sont à risque d’apatridie5.
Les principales causes de l’apatridie sont les défaillances dans les systèmes d’état civil et les pratiques administratives restrictives, par exemple en matière de délivrance de documents prouvant la nationalité ou d’enregistrement des naissances, les lacunes normatives et les discriminations basées sur le genre, l’ethnie ou la race dans les lois régissant la nationalité, la privation arbitraire de nationalité, les successions d’État, et les différends frontaliers. L’apatridie entraîne des conséquences sur l’individu, sur sa communauté et sur le pays dans lequel il se trouve. Sur le plan individuel, les personnes apatrides sont exposées à des violations graves de leurs droits fondamentaux. Sur le plan collectif, les apatrides sont généralement exclus des plans nationaux de développent, et du fait de leur incapacité à jouir des droits sociaux, économiques et politiques, ne peuvent contribuer au développement de leur communauté ou de leur pays.
2. Des progrès dans la lutte contre l’apatridie
Dans l’optique d’éradiquer l’apatridie et d’assurer la protection aux apatrides, l’Assemblée Générale des Nations Unies a confié au HCR le Mandat au niveau mondial, de conduire les efforts d’identification et de protection des apatrides, ainsi que la prévention et la réduction de l’apatridie. Ainsi en novembre 2014, le HCR a lancé la Campagne #J’Existe, avec pour objectif ambitieux de mettre fin à l’apatridie à l’horizon 2024. Dans le cadre de cette campagne, un Plan d’Action Mondial pour mettre fin à l’apatridie : 2014 – 2024 comprenant 10 actions clés a été adopté, sous l’égide du HCR. Diverses régions du monde ont adopté un Plan de lutte contre l’apatridie, dans le sillage du Plan d’Action Mondial mentionné ci-dessus.
Dans l’espace CEDEAO 6 , la Déclaration d’Abidjan des Ministres de la CEDEAO sur l’éradication de l’apatridie en 2015 a abouti à l’adoption en 2017 du Plan d’Action de Banjul de la CEDEAO pour l’éradication de l’apatridie en Afrique de l’Ouest. De nombreux États de l’Afrique de l’Ouest ont ensuite adopté chacun un Plan d’action National contre l’apatridie et l’adoption de plans d’actions nationaux est en cours dans les autres États de la CEDEAO.
Sous l’égide de la Communauté Economique des Etats de l’Afrique Centrale (CEEAC), de la CEMAC et avec le soutien du HCR, les experts gouvernementaux ont adopté en 2018, l’Initiative de N’Djamena pour l’éradication de l’apatridie en Afrique Centrale, puis adopté des plans d’action nationaux contre l’apatridie, notamment au Cameroun et en République Centrafricaine (RCA).
Les autres Communautés économiques régionales et mécanismes régionaux opérant sous l’Union Africaine ont également enregistré des progrès comparables : La Communauté de Développement de l’Afrique Australe (SADC), la Communauté des Etats de l’Afrique de l’Est (EAC), le Marché Commun de l’Afrique orientale et de l’Afrique australe (COMESA). Les démarches en vue de l’adoption de plans d’action nationaux sont en cours dans d’autres États du continent, à des niveaux d’avancement variables.
En 2023, une loi modèle régionale sur la détermination de l’apatridie, la protection des apatrides et la facilitation de leur naturalisation a été adoptée par les experts des états membres de la CEDEAO, de la CEEAC, du HCR et de la société civile. Elle sert de guide aux pays qui travaillent à mettre en place ou à améliorer de telles procédures.
Au niveau continental, on note l’adoption en 2024 par l’Union Africaine du Protocole à la Charte africaine des droits de l’homme et des peuples relatif aux aspects spécifiques du droit à une nationalité et l’éradication de l’apatridie en Afrique7.
De nombreux autres progrès ont été enregistrés en Afrique, tant sur les questions de réforme des lois sur la nationalité, la ratification des Conventions de 1954 et 1961 sur l’apatridie, l’adoption de lois portant statut des réfugiés et apatrides et la mise en place de procédures de détermination de l’apatridie. Les cas de naturalisation de réfugiés de longue durée à risque d’apatridie et d’établissement des documents d’état civil et preuve de nationalité aux enfants trouvés, sont également des avancées notables. Les formations, ateliers et sensibilisations de divers acteurs ont également contribué à améliorer le niveau de connaissance sur l’apatridie à multiplier les initiatives en vue de son éradication.
En dépit des progrès, de nombreux défis demeurent et ne permettent pas toujours aux Etats et autres acteurs de mettre en œuvre tous les engagements pris pour mettre fin à l’apatridie.
3. L’Alliance Mondiale pour mettre fin à l’apatridie
« Un monde sans apatridie où tout individu pourra jouir d’une nationalité sans discrimination », telle est la vision qui sous-tend l’initiative de l’Alliance mondiale pour la lutte contre l’apatridie, lancée en janvier 2025 par le HCR et de ses partenaires. Cette nouvelle initiative qui a succédé à la campagne #J’existe, est une plateforme multipartite de collaboration. Elle regroupe les principales parties prenantes, dont des gouvernements, des organisations régionales, des agences des Nations Unies, la société civile, des organisations dirigées par des personnes apatrides, afin de faciliter l’action commune pour mettre fin à l’apatridie et protéger les droits des apatrides. L’Alliance se veut une plateforme d’apprentissage, d’échanges et de collaboration en vue de catalyser et d’accélérer le changement, en identifiant et en corrigeant les lacunes dans les lois, les politiques et les pratiques et en suscitant l’engagement politique nécessaire pour garantir les droits des apatridies et éradiquer l’apatridie.
Des progrès encore plus significatifs seront réalisés dans le cadre de cette Alliance Mondiale pour Mettre Fin à l’Apatridie.
4. Objectifs du cours
L’objectif global de ce cours est d’assurer la vulgarisation des informations et des connaissances sur l’apatridie et le droit à la nationalité, et d’encourager la recherche sur ce thème relativement peu connu. En outre, le présent cours permettra de :
- Combler le déficit d’enseignements disponibles en français sur le sujet ;
- Former et accroitre la connaissance des participants sur l’apatridie, la nationalité, les législations nationales et internationales ainsi que les dynamiques associées ;
- Favoriser une meilleure connaissance de l’apatridie et de la nationalité au sein des professionnels;
- Faire connaitre l’apatridie comme un problème de droits humains, mais également comme une thématique en lien avec le triple NEXUS (Humanitaire, paix et développement_ ODD 16.9)8 en vue d’y apporter des réponses ;
- Susciter le développement de la recherche sur les questions de nationalité et d’apatridie en milieux professionnel et universitaire.
5. Axes de réflexion et public cible
La formation est interdisciplinaire et s’articule autour des thématiques suivantes : (i) Notion de Nationalité et d’apatridie ; (ii) Enjeux, causes et conséquences de l’apatridie ; (iii) Rôle du HCR dans la lutte contre l’apatridie; (iv) Environnement, changements climatiques ; (v) Migrations , Genre et apatridie ; (vi) Etat civil et prévention de l’apatridie ; (vii) Identification et protection des personnes apatrides.
Les auditeurs sont des praticiens dans le domaine de l’état civil, des personnels des services consulaires et des missions diplomatiques, des professionnels des métiers de la justice, des enseignants du supérieur, des doctorants et chercheurs intéressés par les questions d’apatridie. Pourront également participer, des parlementaires, des personnels affectés à la détermination du statut d’apatride ou travaillant dans le domaine de la protection des personnes apatrides, des organisations internationales et/ou non- gouvernementales, des ONGs exerçant dans le domaine de la prévention de l’apatridie ou de la protection des personnes apatrides, ou dans le domaine de la nationalité, le personnel du HCR et d’autres agences des Nations Unies, etc. La formation accueillera quarante (40) auditeurs dont vingt en présentiel et 20 en visioconférence et s’étendra sur cinq (5) jours consécutifs.
6. Dates et lieu
Le présent cours sera organisée en mode hybride (présentiel et à distance) du 1er au 5 décembre 2025 à Yaoundé, au Cameroun sur le Campus de l’Université Catholique d’Afrique Centrale/Institut Catholique de Yaoundé, Campus d’Ekounou.
7. Les arrangements administratifs et logistiques
Ce cours est conjointement organisé par la Représentation du HCR auprès de l’Union Africaine basée à Addis-Abeba, appuyée par le Bureau Regional du HCR pour l’Afrique de l’Ouest et du Centre à Dakar et par les Représentations du HCR au Cameroun, au Burkina Faso et en RDC d’une part, et par l’Université Catholique d’Afrique Centrale/Institut Catholique de Yaoundé (UCAC/ICY), d’autre part.
Les organisateurs prendront en charge les dépenses relatives au déplacement des participants y prenant part en présentiel, en aller-retour, entre leur pays/ ville de résidence habituelle et Yaoundé, l’hébergement et la restauration durant la formation pour les participants non-HCR. Pour les participants concernés, l’UCAC/ICY facilitera également les demandes de visa d’entrée au Cameroun et d’autorisation de séjour.
8. Candidature et sélection des participants
Les personnes désireuses de prendre part à cette formation devront être disposées à effectuer le voyage sur Yaoundé pour les auditeurs retenus pour la participation en présentiel. En outre, pour les auditeurs qui participeront à distance, ils devront s’assurer de disposer d’un ordinateur ou de tout autre support leur permettant d’accéder à internet en visioconférence.
Les dossiers de candidature (CV et lettre de motivation) sont à envoyer simultanément aux 03 adresses email suivantes :
HCR : akakpo@unhcr.org et mohammne@unhcr.org
UCAC/ICY : coursapatridie@ucac-icy.net
– Date limite de réception des candidatures : 19 septembre 2025 à minuit UTC.
– Confirmation par courriel aux candidats retenus : 30 septembre 2025.
– Date limite d’acceptation de l`offre de formation par les candidats retenus : 05 octobre 2025.
Le HCR et l’UCAC/ICY procèderont à la sélection des candidats en veillant au respect de la parité homme/femme, autant que possible. Les candidatures féminines sont encouragées.







