OBJECTIFS DE LA FORMATION

La mission de l’école doctorale régionale en droits de l’homme et droit humanitaire est de rassembler, au niveau sous régional de l’Afrique centrale, les équipes universitaires multidisciplinaires disposant des moyens d’action et des partenariats solides, pour conduire des programmes de formation, de recherche et de valorisation dans les domaines des droits de l’homme et du droit humanitaire en vue de contribuer, de manière effective et significative, à la promotion de la dignité humaine, à la bonne gouvernance, à la paix, à la démocratie et au développement durable.

ORGANISATION DE LA FORMATION

Les doctorants participent, de façon régulière, aux activités de perfectionnement et d’échanges qui leur sont spécialement destinées dans le cadre de la formation doctorale :

• Des ateliers de recherche regroupant régulièrement les doctorants afin de leur permettre de faire le point sur l’avancement de leurs travaux de thèse respectifs, de les analyser mutuellement, de mettre en commun leurs apports, leurs difficultés, leurs découvertes, et leurs voies de progrès, et de travailler sur des recherches ou des apports complémentaires aux travaux de thèse en cours.
• Des séminaires doctoraux proposés par le directeur du centre de recherche comportant, outre les situations d’ateliers ci-dessus, la discussion d’apports de chercheurs confirmés ou de post-doctorants ayant travaillé dans des domaines proches des préoccupations des membres du séminaire. Les séminaires doctoraux comprennent les séminaires de méthodologie et les séminaires de spécialisation.

La durée normale du doctorat est de trois ans.

COMPÉTENCES VISÉES

Les titulaires du Doctorat seront capables d’intervenir sur :

• Les questions des droits de l’Homme et action humanitaire,
• Les questions de démocratie,
• Les questions de gouvernance,
• Les questions autour du développement durable en contexte africain,
• Ils auront également développé certaines aptitudes, à savoir :
• Un esprit d’analyse critique
• Une maitrise parfaite des outils de recherche
• Une capacité de travailler en équipe

CONDITIONS D’ADMISSION

Pour être admis comme doctorant en droits de l’homme, le requérant doit être titulaire du diplôme de master en droits de l’homme et action humanitaire ou d’un titre équivalent avec une moyenne générale de 14 / 20 (70 %) au moins. Une dérogation à la moyenne de 14/20 peut être accordée par le Conseil d’admission du doctorat pour un candidat présentant des aptitudes exceptionnelles en matière de recherche attestées par ses publications scientifiques, sa participation aux colloques et séminaires et son expérience professionnelle dans le domaine des droits de l’homme et du droit humanitaire. Dans ce cas, la moyenne exigée ne doit pas être inférieure à 12/20.

Le dossier à constituer et à déposer avant le 05 octobre au secrétariat l’APDHAC (Campus d’Ekounou : 222 30 21 67 / doctorat@apdhac.org) comprend : projet de thèse, une lettre de motivation, CV, copie certifiée d’acte de naissance, copie certifiée de chaque diplôme depuis le baccalauréat, relevés de notes du supérieur, 2 photos d’identité, certificat médical, frais d’examen de dossier : 30 000 FCFA.

APPROCHE PÉDAGOGIQUE

• Séminaires doctoraux
• Exposés
• Conférences
• Colloques
• Laboratoire

TECHNIQUES D’EVALUATION

• Séminaires doctoraux
• Ateliers et travaux de recherche (rédaction d’un article scientifique…
• Pré soutenance et soutenance d’une thèse devant un jury en fin de cycle

DÉBOUCHÉS PROFESSIONNELS

• Enseignement et recherche (universités et centres de recherche)
• Consultance pour organisme public et privé
• Administration publique
• Organisations internationales
• Juridictions internationales

PROGRAMME DE LA FORMATION

Année 1 et 2

UE	Matières	CM	TPe	CR
Projet de thèse	Projet de thèse0	6 h	144h	10
	Sources et interprétations	6h	69 h	5
Méthodologie	Méthodes en droit	6h	99 h	7
Méthodes en sciences sociales	6h	114h	8
Volume horaire obligatoire		24h	426h	30

Année 2 (semestre 3 et 4)

UE	Matières	CM	TPe	CR
Droit international de l’environnement	Normes et procédures	6 h	219 h	15
	Responsabilités et réparations	6 h	219 h	219 h
Droit international des droits de l’homme	Normes et procédures	6 h	219 h	219 h
	Responsabilités et réparations	6 h	219 h	219 h
Droit international humanitaire	Normes et procédures	6 h	219 h	219 h
	Responsabilités et réparations	6 h	219 h	219 h
Droit international pénal	Normes et procédures	6 h	219 h	219 h
	Responsabilités et réparations	6 h	219 h	219 h
Volume horaire+crédits		12 h	438 h	30

L’école doctorale anime 28 groupes thématiques de recherche regroupés dans 4 parcours spécialisés du doctorat. Ainsi, le doctorant s’inscrit dans un groupe en fonction de son sujet de thèse.

Droit international des droits de l’homme

• Effectivité des conventions internationales relatives aux droits de l’homme
• Réfugiés, populations déplacées et migrants
• Minorités et populations autochtones
• Victimes, responsabilités et réparations
• Démocratie, Etat de droit, élections, gouvernance et lutte anti-corruption
• Discriminations, inégalités et violences
• Indépendances de la justice, accès à la justice, procès équitable, délai raisonnable et doits de la défense

Droit international de l’environnement

• Effectivité des conventions internationales relatives à l’environnement
• Responsabilité sociale de l’entreprise
• Développement durable
• Forêts du Bassin du Congo
• Codifications, régulations, évaluations et certifications environnementales
• Biodiversité et aires protégées
• Mondialisation et changement climatique

Droit international humanitaire

• Effectivité des conventions internationales humanitaires
• Mouvement de la Croix Rouge et du croissant rouge en Afrique
• Intégration du droit international humanitaire dans les législations nationales
• Sociétés militaires privées et droit international humanitaire
• Sécurité humaine et droit humanitaire
• Droit international humanitaire et opération de paix
• Action humanitaire et reconstruction

Droit international pénal

• Effectivité du droit international pénal
• Intégration des crimes internationaux dans les législations pénales
• Coopération entre les juridictions internationales et les États africains
• Responsabilité pénale internationale
• Victimes et réparations des crimes internationaux
• Procès pénal international
• Droits de la défense et preuves dans le procès pénal international

DIRECTEUR DU DOCTORAT

Pr. Jean Didier BOUKONGOU
Email : boukongou@yahoo.fr