Cours annuel de droit de l’apatridie et de la nationalité pour les praticiens francophones en Afrique

Yaoundé, du 25 au 29 juillet 2022

APPEL A COMMUNICATION

Date limite de réception des candidatures : 11 Mars 2022

1. Eléments de contexte et objectifs

l’Université Catholique d’Afrique Centrale/Institut Catholique de Yaoundé (UCAC-ICY) en collaboration avec le Bureau Régional du HCR pour l`Afrique de l`Ouest et du Centre, recherche des spécialistes de divers aspects des questions de nationalité  et  d’apatridie,  pour  faciliter  la  quatrième  édition  du  Cours annuel de Droit de l’apatridie et de la nationalité pour les praticiens francophones en Afrique. Les auditeurs dudit cours seront des professionnels, des chercheurs et des doctorants œuvrant dans les domaines de l’état civil, de l’identité, du Droit de la nationalité et de la citoyenneté, du Droit Privé international et du Droit International Public, de l`identification et de la protection des personnes apatrides, les personnels des services consulaires et des missions diplomatiques. Ledit cours aura lieu en présentiel du 25 au 29 juillet 2022, sur le campus d`Ekounou de l`Université Catholique d`Afrique Centrale a Yaoundé. Il vise prioritairement des apprenants provenant de la région de l’Afrique de l’Ouest et de l’Afrique Centrale, avec un nombre limité de places offert aux autres pays africains et au-delà.

À la fin de l’atelier, les participants seront en mesure de :

• comprendre ce qu’est l’apatridie, ses causes et ses conséquences et d`identifier les actions

permettant de prévenir la survenance de l’apatridie ;

• comprendre le cadre normatif international en matière de droit de la nationalité et de l’apatridie ;
• comprendre les outils et stratégies et les principales initiatives existant en Afrique dans le monde,

concernant la prévention de l’apatridie et la protection des personnes apatrides.

• concourir efficacement à l`identification des populations apatrides ou à risque d’apatridie ;
• concevoir et prendre part à la mise en œuvre de mécanismes de prévention de l`apatridie et de protection des personnes apatrides ou à risque de devenir apatrides ;

1. Sessions et lots de sessions

L’agenda détaillé du cours sera partagé ultérieurement. Il prévoit une série de sessions elles-mêmes regroupées en huit (08) lots. Chaque expert désireux de faciliter le cours devra préciser le lot de sessions pour lequel il soumissionne, sous peine d’irrecevabilité de sa candidature. Un expert pourra faire acte de candidature pour plusieurs lots de sessions. De même, plusieurs experts pourront s’associer pour assurer les enseignements relevant d’une même session ou d`un même lot de sessions. Les sessions incluent des cas concrets tirés de l’actualité ou de l’histoire contemporaine. Chaque session fera l’objet d’une présentation sur support Powerpoint pour les besoins de l’exposé qui doit être participatif. Les facilitateurs pourront recourir à des cas pratiques, à des simulations ou à des courts métrages. Une version de la communication devra être transmise aux organisateurs au plus tard une semaine avant le début du cours, sous format Word, Times new roman ; interligne 1.5 ; en 6 pages y compris les références. Elle sera utilisée pour la publication des actes du cours. Le présent appel à candidature vise l’identification d’experts-facilitateurs pour les lots de sessions indiqués ci-dessous.

Lot 1 : La nationalité

L’intervenant est un enseignant dans le domaine du droit et un spécialiste des problèmes d’identité et de nationalité.

Il/elle définira la nationalité et les concepts voisins ou synonymes, exposera le droit à la nationalité comme droit fondamental, la place du droit à la nationalité en droit international des droits de l’homme ; la preuve de la nationalité, l’évolution du droit international et régional en matière de nationalité, etc.

Il/elle se référera entre autres à la Charte africaine des droits de l’homme et des peuples et à la Charte du droit et du bien-être de l’enfant, à la Convention de 1961 sur la prévention et la réduction de l’apatridie et à la convention sur la nationalité de la femme mariée. L’intervenant fera également référence aux mécanismes existants devant les instances juridictionnelles régionales ou sous-régionales en Afrique, aux affaires concernant le droit à la nationalité traitées par ces juridictions, ainsi qu’au cadre normatif interne et à la jurisprudence émanant des instances juridictionnelles d’Etats africains. Un accent sera mis sur l’Afrique de l`Ouest et l’Afrique centrale. Enfin, il/elle exposera sur la genèse, l’état d’avancement et les étapes à venir concernant l’adoption du protocole de l’Union Africaine sur la nationalité et l’apatridie, ainsi que sur le contenu du projet et sur les avancées qu’il consacre.

Ce lot contient les sessions suivantes :

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