Le 17 janvier 2024, la Faculté de Sciences Juridiques et Politiques (FSJP) de l’Université Catholique d’Afrique Centrale (UCAC) a organisé une *« journée d’étude sur le nouvel Acte Uniforme portant organisation des procédures simplifiées de recouvrement et des voies d’exécution révisé »,* adopté par l’OHADA le 17 octobre 2023 à Kinshasa. Cette journée a réuni des experts du droit de l’exécution forcée, qui ont présenté et discuté les innovations et les défis de ce nouvel instrument juridique.

La journée d’étude s’est articulée autour de deux thèmes principaux : le processus de révision et le droit commun de l’exécution forcée, et le droit spécial et le droit pénal de l’exécution forcée. Chaque thème a été décliné en quatre axes, abordés par des intervenants de renom, issus du monde universitaire, judiciaire et professionnel.

Le premier thème a porté sur le contexte, les enjeux et les acteurs de la révision de l’Acte Uniforme, qui vise à renforcer l’efficacité, la sécurité juridique et la protection des droits des parties dans le domaine du recouvrement des créances et de la réalisation des sûretés. Les intervenants ont exposé le rôle et les pouvoirs de l’huissier de justice, le juge du contentieux de l’exécution et l’immunité d’exécution. Ils étaient :
– Dr Alexis NDZUENKEU, Magistrat au secrétariat Permanent de l’OHADA, qui a exposé les raisons, les modalités et les enjeux de la révision de l’Acte Uniforme.
– Me Samuel Ename NKWANE, Huissier de justice et Président de la Chambre Nationale des Huissiers de Justice et des Agents d’exécution du Cameroun, qui a souligné le rôle central de l’huissier de justice dans la mise en œuvre de l’Acte Uniforme.
– M. EYIKE VIEUX, Magistrat et associé à l’UCAC-FSJP, qui a présenté les attributions, les compétences et les pouvoirs du juge du contentieux de l’exécution.
– Pr Robert NEMEDEU, Professeur Titulaire à l’Université de Yaoundé II et associé à l’UCAC, qui a analysé les règles et les limites de l’immunité d’exécution.

Le deuxième thème a porté sur les procédures simplifiées de recouvrement, les saisies mobilières, la saisie immobilière et les dispositions pénales. Les intervenants ont présenté les conditions, les modalités et les effets de ces procédures, qui permettent au créancier d’obtenir un titre exécutoire et de saisir les biens du débiteur, en respectant les principes de proportionnalité et de subsidiarité. Ils ont également évoqué les sanctions prévues en cas de fraude, d’entrave ou d’abus dans le cadre de l’exécution forcée. Ils étaient :
– Pr TJOUEN ALEX, Maître de Conférences Agrégé à l’Université de Yaoundé II et associé à l’UCAC, qui a présenté les nouvelles procédures simplifiées de recouvrement.
– Pr KUATE TAMEGHE Sylvain Sorel, Professeur Titulaire à l’Université de Yaoundé II et associé à l’UCAC, qui a exposé les innovations relatives aux saisies mobilières.
– Dr Fidèle KOLLOKO, Avocat au Barreau du Cameroun, qui a abordé les innovations relatives à la saisie immobilière.
– Pr Germain NTONO TSIMI, Maître de Conférences Agrégé à l’Université de Yaoundé II, qui a traité des dispositions pénales de l’Acte Uniforme.

La journée d’étude s’est achevée par un rapport de synthèse de Mlle KAMANA Maelys, et le mot de fin du Dr Pulchérie AMOUGUI, Doyenne de la FSJP, qui a remercié les intervenants, les participants et les organisateurs pour la qualité des échanges et des débats. Elle a également souligné l’importance et l’actualité du sujet, ainsi que le rôle de l’UCAC dans la promotion et la diffusion du droit OHADA.

Abbé Christian NDOUNOKON

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